Le label peut être attribué à des programmes qui débouchent sur:

• des diplômes de licence conjoints [niveau 6 du cadre européen des certifications (CEC)]
• des diplômes de master conjoints (niveau 7 du CEC)
• des diplômes de doctorat conjoints (niveau 8 du CEC)

Ce label a été établi par la recommandation du Conseil pour un système européen d’assurance qualité et de reconnaissance de la qualité dans l’enseignement supérieur (12 mai 2025).

Objectif

Le label poursuit les objectifs suivants: 

• accroître la visibilité de programmes conjoints de haute qualité dans toute l’Europe
• promouvoir des normes de qualité européennes communes
• faciliter la compréhension et la reconnaissance des programmes conjoints
• soutenir une coopération plus poussée entre les établissements d'enseignement supérieur

Le label marque la première étape vers la création d’un éventuel futur diplôme européen conjoint qui pourrait être reconnu automatiquement dans l’ensemble de l’Union européenne.

Autorités qui octroient le label

À la suite d’une évaluation du respect des critères, le label est octroyé au niveau national par

• des agences d’assurance qualité, ou
• des établissements d’enseignement supérieur procédant eux-mêmes à l’accréditation

Éligibilité

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent solliciter l’octroi du label de diplôme européen conjoint pour leurs programmes.

Pour être éligible, un programme doit:

• être proposé par un consortium comprenant au moins deux établissements d’enseignement supérieur décernant des diplômes, appartenant à au moins deux États membres de l’UE
• déboucher sur la délivrance d’un diplôme conjoint
• correspondre à un type de diplôme reconnu au niveau national aux niveaux 6, 7 ou 8 du CEC (licence, master, doctorat)

Critères d'évaluation

Pour obtenir le label de diplôme européen conjoint, le programme doit satisfaire à un ensemble commun de critères européens.

L’évaluation porte sur deux dimensions:

• la «dimension A – organisation du programme» couvre les caractéristiques structurelles et d’assurance de la qualité qui définissent un programme véritablement conjoint: les institutions participantes, la prestation conjointe et la délivrance de diplômes conjoints, des dispositifs de gouvernance conjointe, etc.
• la «dimension B – dimension européenne» couvre des caractéristiques telles que: l’interdisciplinarité et l’apprentissage fondé sur la recherche, l’employabilité et l’apprentissage au-delà du monde universitaire, les connaissances numériques, les valeurs européennes, le multilinguisme, l’inclusivité et la durabilité environnementale

Comment postuler?

Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant obtenir le label de diplôme européen conjoint pour leurs programmes conjoints doivent s’adresser aux agences d’assurance qualité inscrites au registre européen d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (EQAR) pour obtenir plus d’informations sur les conditions à remplir pour postuler.

Quand les établissements pourront-ils postuler?

Le déploiement du label de diplôme européen conjoint débute à la mi-2026.

Il est possible d’introduire une demande à n’importe quel stade du cycle de vie du programme d’études, soit en l’intégrant à l’évaluation régulière au titre de l’assurance qualité, soit dans le cadre d'une évaluation spécifique.

Comment la Commission soutient-elle les pays de l’UE et le secteur de l’enseignement supérieur?

La Commission européenne collabore avec les autorités nationales et régionales dans les domaines suivants:

• le recensement des obstacles aux programmes conjoints qui subsistent et des solutions possibles
• l’étude des possibilités de créer un diplôme européen conjoint en tant que type de certification

Laboratoire de la politique

Un laboratoire de la politique a mis au point une méthode détaillée pour déployer le label de diplôme européen conjoint et contribuer à évaluer son impact et sa valeur ajoutée. Ce laboratoire réunit des experts nationaux et des représentants des établissements d’enseignement supérieur, des agences d’assurance qualité/d’accréditation, des étudiants et des partenaires économiques et sociaux.

Forum du diplôme européen

La manifestation annuelle fait le point sur les progrès accomplis et fait avancer la réflexion, en réunissant des représentants des pays de l’UE, des organisations clés en matière d’assurance qualité et de reconnaissance, ainsi que les partenaires économiques et sociaux.

Revoir l’édition 2025 du Forum du diplôme européen

Soutien d’Erasmus

Erasmus+ soutient:

• des projets de parcours vers un diplôme européen, permettant aux pays de l’UE, avec leurs agences d’accréditation et d’assurance qualité, les universités, les étudiants et les partenaires économiques et sociaux, de mettre en œuvre un label de diplôme européen conjoint et d’étudier la possibilité d’un diplôme européen conjoint dans leur contexte national
• des actions exploratoires sur un diplôme européen, pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’adapter des programmes conjoints existants ou d’en créer de nouveaux débouchant sur un label de diplôme européen conjoint, et de soutenir leurs étudiants